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L’adoption de la réforme territoriale ce jeudi par l’Assemblée nationale a fait bondir le député et président de région Victorin Lurel. Il propose de suspendre le processus d’évolution institutionnelle.

© DR Voilà un texte qui risque d’avoir des conséquences sur le processus de l’évolution institutionnelle en Guadeloupe. La loi sur la réforme des collectivités territoriales prévue pour une entrée en vigueur en 2014, doit faire l’objet d’un vote solennel le 28 septembre. Le texte inclus les DOM qui n’ont pas fait l’objet d’un référendum sur leur avenir institutionnel. C’est le cas de la Guadeloupe et de la Réunion. 

Recours en vue
La réforme des collectivités territoriales devrait s’appliquer en 2014 dans les départements et régions françaises. Cette application stricto sensu à la Guadeloupe et à la Réunion, attise la colère du député socialiste Victorin Lurel, qui prévoit avec son groupe de saisir le Conseil constitutionnel. Sur ce point, le député à bon espoir «  En n’excluant pas les DOM de ce texte, le gouvernement et sa majorité choisissent, d’une part, une voie inconstitutionnelle, car la Constitution impose de recueillir le consentement préalable des populations avant d’instituer une assemblée unique. En s’affranchissant de cette obligation, le gouvernement et sa majorité seront très probablement censurés par le Conseil constitutionnel  ». Outre cet aspect, Victorin Lurel, également président de la région Guadeloupe, rappelle dans un communiqué que le chef de l’Etat avait donné un délai aux élus locaux pour proposer une adaptation de la réforme territoriale à leurs spécificités. «  C’est un manque de loyauté et de respect de la parole donnée. Je propose en toute logique de suspendre le processus en cours chez nous, car le gouvernement et la majorité ont visiblement déjà décidé pour nous  » affirme t-il.

Conseillers territoriaux
Le nombre de conseillers territoriaux prévus dans la réforme pour la Guadeloupe est de 43, et de 49 pour la Réunion qui est le DOM le plus peuplé. Ce nombre, inférieur aux propositions faites par les élus martiniquais pour leur collectivité unique, pourrait peser dans la décision du gouvernement pour l’élaboration de la loi ordinaire visant à mettre en place cette structure en Guyane et en Martinique. La demande des élus pour la collectivité de Martinique varie entre 50 et 65 conseillers territoriaux. Des propositions qui seront étudiées dans le courant du premier semestre 2011.

La réforme des collectivités territoriales

Simplifier, démocratiser, adapter. C’est l’objectif  recherché par le gouvernement dans le cadre de cette réforme territoriale. C’est en fait toute la structure de l’architecture locale qui se retrouve modifiée par cette réforme. Les départements et les régions ne feront plus qu’un et seront dans un «  pôle départements-région  » avec des élus réduits de moitié dans toute la France. Quant aux communes, le processus d’intercommunalité sera simplifié afin de renforcer cette structure.